Ce qu’il faut retenir du projet de loi de finances 2020

A la lecture du projet de loi de finances, deux points essentiels sont à retenir.

I/ Introduction de réformes budgétaires
D’importantes réformes ont été opérées dans le projet de loi de finances pour l’année 2020. En effet, le Sénégal s’apprête à vivre un moment crucial, celui d’un changement total de paradigme dans la gestion de ses finances publiques, qui se décline principalement au travers de deux réformes : la budgétisation en programmes et la déconcentration de l’ordonnancement.

La budgétisation en programme

A partir du 1er janvier 2020, le Sénégal va donc basculer du budget de moyens au budget de résultats. Mais le projet de loi de finances 2020 ne constitue pas seulement le point de départ d’une nouvelle ère dans la gestion des finances publiques, il constitue également l’acte final, le point culminant, du processus de rationalisation de la dépense publique. D’un point de vue pratique, on peut retenir que le budget de chaque ministère est désormais présenté sous forme de programmes, dont le nombre varie entre deux et neuf. Un programme dit « support » (dénommé « pilotage, gestion et coordination administrative » pour tous les ministères), regroupe les crédits affectés aux services transversaux ou d’appui. A côté de ce programme support, figurent des programmes dits « métiers » dont le nombre (entre un et cinq), la dénomination et le montant des crédits dépendent, évidemment, du périmètre de compétences du ministère. A cela, s’ajoutent les programmes des Comptes spéciaux du Trésor (Cst) dont le nombre global est de sept et concerne juste quelques départements (Présidence (1), Forces armées (1), Intérieur (1), Economie maritime (1) et Finances et Budget (3). Chaque programme est piloté par un responsable, nommé par décret sur proposition du ministre concerné.

La déconcentration de l’ordonnancement

C’est la deuxième grande réforme qui va être effective à compter du 1er janvier 2020 : le ministre chargé des finances, jusque-là ordonnateur unique du budget de l’Etat en recettes et en dépenses, va perdre ce monopole. Chaque ministre sectoriel ou président d’institution va devenir l’ordonnateur principal des crédits de son département ou de sa structure. Le ministre chargé des finances va demeurer l’ordonnateur des dépenses de son propre département, des charges communes et des charges financières de la dette publique ainsi que celui des recettes budgétaires, des opérations de trésorerie et des comptes spéciaux du Trésor. Cette redistribution des cartes est appelée « déconcentration de l’ordonnancement ». Au-delà de la terminologie, faire des ministres et présidents d’institutions des ordonnateurs autonomes entraîne un certain nombre de changements très concrets dans la gestion des finances publiques. Jusqu’ici l’initiative de la dépense budgétaire est laissée aux ministres sectoriels en leur qualité d’administrateurs de crédits. Mais en réalité, la phase administrative de la dépense demeurait de la responsabilité de l’ordonnateur, l’administrateur de crédits ne faisant que des propositions, lesquelles ne produisant d’effet juridique qu’après validation par l’ordonnateur. La déconcentration ou transfert de l’ordonnancement, en clarifiant l’imputabilité de la dépense publique, est donc la conséquence logique de la budgétisation par programmes. Ces deux réformes sont les deux branches d’une même paire de ciseaux, le binôme paradigmatique visant à insuffler un nouveau souffle, une nouvelle méthode ainsi qu’une nouvelle philosophie dans la gestion des finances publiques.

II/ Les chiffres clés du budget 2020

Le projet de loi est arrêté est arrêté, à 3 258,45 milliards FCFA en recettes et 3 708,95 milliards de FCFA en dépenses, soit un déficit budgétaire de 450,5 milliards FCFA, correspondant à 3% de déficit. Comparé à la LFR1 qui est arrêtée en recettes à 2 964,79 milliards FCFA et en dépenses (hors amortissement de la dette)à 3 398,65 milliards de FCFA pour la LFR1, le présent projet de loi connait une hausse respective de 293,66 milliards de FCFA (9,9%) et 310,33 milliards de FCFA (9,1%) en valeur absolue. Ces montants se répartissent entre le budget général et les comptes spéciaux du Trésor. Le budget général pour l’année 2020 s’élève à 3 122,55 milliards FCFA en recettes et à 3 573 milliards de FCFA en dépenses. Les comptes spéciaux du Trésor (CST) sont projetés, comme dans la LFR1 2019, en ressources et en charges à 135,95 milliards de FCFA.

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