Les obstacles au civisme fiscal sous Macky Sall
L’intervention des pouvoirs public nécessite la mobilisation des ressources financières. Cette intervention est soumise à une logique juridique, économique et sociale.
Les ressources financières permettent à l’État de fournir des services publics, de constituer des infrastructures, de réduire la pauvreté pour soutenir la croissance économique endogène à long terme.
La notion du civisme fiscal recouvre l’ensemble des attitudes des contribuables et redevables qui se traduisent par le consentement à l’impôt.
Cependant, il existe au Sénégal une panoplie d’obstacles au civisme fiscal, notamment une gouvernance corrompue, des capacités administratives insuffisantes, une assiette fiscale étroite, un secteur informel important, des potentiels fiscaux mal exploités, l’écart important des inégalités sociales et éventuellement aussi des pratiques d’évasion fiscale de la part des élites et multinationales et de la fraude fiscale souvent soutenue par des administrateurs ou gouvernants. Il sied de noter que ces dysfonctionnements sont majoritairement d’ordre politique.
Les recettes fiscales du Sénégal représentent moins de 20%, plus précisément 16,5% du PIB (OCDE, 2018), ce qui est considéré très bas par l’ONU, comme le niveau minimum nécessaire pour atteindre les Objectifs de Développement Durable, horizon 2030.
Dans les pays riches, les recettes fiscales avoisinent 37% du PIB.
Le Sénégal est à un effort fiscal très faible, dont la principale source provient de la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA.
Dans les pays comparables au Sénégal, comme par exemple, le Cap-Vert, le Ghana ou le Lesotho, le ratio impôts/PIB dépasse les 20%.
Les gouvernants prennent de plus en plus conscience de l’importance de mobiliser leurs ressources financières intérieures avec des mesures relevant exclusivement de la souveraineté législative.
La mobilisation des potentiels fiscaux reste la principale voie de salut pour sortir les États africains du sous-développement et de la dépendance. Les recettes fiscales procurent une base durable et stable pour financer le développement, réduire la dépendance à l’égard de l’extérieur, réduire l’endettement, constituer un cadre pour les investissements.
Au Sénégal, il existe une série de facteurs qui influent sur le civisme fiscal. Ces facteurs qui sous-tendent le comportement fiscal sont notamment d’ordre institutionnel.
Les facteurs institutionnels, plus directement le président de la République, l’Assemblée nationale et le gouvernement. Le modèle de gestion de ces derniers peut expliquer comment les citoyens perçoivent l’usage qui est fait de leurs impôts, ce qui influe sur leur motivation à les payer.
Les facteurs institutionnels susceptibles d’impacter le comportement fiscal des citoyens :
En matière de démocratie, la première institution qu’est le président de la République, utilise la puissance publique contre les voix critiques, réprime son opposition. L’Assemblée nationale, étant la deuxième institution, approuve souvent des politiques et décisions unilatérales et partisanes, use des rapports de force disproportionnels. Le gouvernement, comme troisième institution ne suit que les orientations du président de la République.
Quant aux services publics, on constate la prévarication, des activités partisanes, le rôle et des missions dévoyées et le manque d’indépendance des institutions.
Enfin, la corruption, une pieuvre tentaculaire à tous les niveaux. La première institution du Sénégal est accusée dans plusieurs dossiers de corruption. Son attitude conciliante avec ses partisans corrompus est souvent dénoncée. Plusieurs membres de son régime sont épinglés dans des dossiers de corruption par des organes de contrôle.
Finalement, le président s’est vautré dans tout ce qu’il dénonçait.
Tous ces imbroglios institutionnels aggravent les inégalités sociales, impactant directement les populations meurtries, notamment celles en déshérence.
Le président Macky Sall ne fera jamais du Sénégal un pays émergent. Pour en apercevoir, il suffit d’être attentif aux pratiques et au modèle économique appliqués par son régime pour se rendre compte des manquements graves. Il suffit notamment de porter un regard sur le coût et la qualité des investissements publics, les discriminations dans la redistribution.
Quant à ceux qui s’émerveillent face aux infrastructures créées, ils seront édifiés de l’effet en retour négatif de ces infrastructures notamment sur le plan financier. Les investissements du président Sall en infrastructures s’expliquent beaucoup plus par le déploiement des ressources externes (endettement) et moins par l’effort fiscal.
Par ailleurs, je veux dénoncer avec véhémence les déclarations souvent véhiculées depuis plusieurs années par certains flagorneurs du régime, qui soutiennent que Macky Sall a buttimé la Boucle du Boudhié. Une déclaration empreinte de malhonnêteté ou d’ignorance.
A la vérité, c’est l’axe Sédhiou – Marsassoum qui est buttimé, cet axe se trouve dans le Diassing et non dans le Boudhié.
L’axe Sédhiou – Bambaly – Djirédji – Marsassoum, c’est là, la vraie et l’unique BOUCLE DU BOUDHIE non buttimée depuis l’existence. Une zone prolifère d’anacarde, de banane et de mangue. En potentiel économique, c’est la zone la plus riche du département de Sédhiou.
La tentation de faire le lien entre la boucle du Boudhié et la boucle du Diassing relève de la malhonnêteté.
Seul le droit constitutionnel à la résistance nous délivre de tout ce mal qui nous mine.
Arouna SADIO
Citoyen de Bambaly, dans le Boudhié