Le scandale Aliou Sall : le boulevard du Procureur (Par Amadou Ba)
En attendant de débrouiller le micmac à tire-larigot de la nébuleuse des 10 milliards de dollars de Timis, il y a déjà suffisamment matière à contester le maintien de Aliou Sall à la tête de la Caisse des dépôts et à la mairie de Guédiawaye.
L’offensive des mercenaires et souteneurs de Aliou Sall épouse une stratégie d’enfumage juridico-politique visant à semer le doute sur la solidité des accusation de corruption portées par la BBC. Cependant, Aliou Sall a lui-même confirmé certaines accusations de la BBC notamment sur sa rémunération chez Pétrotim et l’existence de sa société AGRITRANS. A partir de ces deux seuls éléments, il y a lieu d’établir l’existence ou non d’une infraction au statut des fonctionnaires, à la législation fiscale sénégalaise et à la sincérité de sa Déclaration de patrimoine à l’OFNAC.
Aliou Sall, lors de sa conférence de presse, a lâché quelques pépites qui pourraient servir de fondement à d’éventuelles poursuites pénales. En effet, il a reconnu l’information de la BBC selon laquelle, pendant 5 ans, il a perçu à Petrotim une rémunération mensuelle de 25000 dollars, soit au total 1,5 millions de dollars ( environ 1 milliard de fcfa). Il restera juste à vérifier si ces sommes ont été virées sur un compte au Sénégal ou à l’étranger, et surtout si elles ont été déclarées au à l’administration fiscale sénégalaise. Dans le cas échéant, il y aura fraude fiscale facile à établir et à sanctionner.
Concernant sa société AGRITRANS créée en 2011 et gérée par son oncle Abdoulaye Thimbo par ailleurs maire de Pikine, Aliou Sall a reconnu lui-même l’avoir créée tout en étant fonctionnaire. C’est un aveu de culpabilité exceptionnel. En effet, l’article 10 de la loi 61-33 portant statut général de la Fonction publique interdit au fonctionnaire d’avoir des intérêts de façon directe ou par intérêt interposé dans une société privée. En outre l’art 158 du Code pénal réprime également cette situation en disposant: « Tout fonctionnaire, tout agent de l’ordre administratif ou judiciaire, tout officier ou militaire de carrière, qui, ouvertement ou par des actes simulés ou par interposition de personnes, aura exercé une activité commerciale, sera puni d’une amende de 100.000 francs à 2.500.000 francs et de la confiscation de tous biens faisant l’objet de cette activité ou en permettant l’exercice ».
S’agissant de sa nouvelle fonction de Directeur de la Caisse des dépôts et consignation, il importe de vérifier la sincérité de sa Déclaration de patrimoine obligatoire qui doit comporter toutes les informations relatives aux biens meubles et immeubles, ainsi que les actifs qu’il détient directement ou indirectement. La déclaration de patrimoine, d’après le formulaire de l’OFNAC, doit impérativement mentionner les comptes bancaires, créances, autres sociétés et actifs au Sénégal et à l’étranger. S’il a omis de mentionner l’existence de sa société AGRITRANS ou de tout autre compte bancaire détenu à l’étranger et mis à nu par la BBC, le Président de l’OFNAC pourra saisir le Procureur de la République, conformément à l’article 32 du Code de procédure pénale.
Comme on peut le voir, le Procureur a assez de matière pour éclairer l’opinion sur le « cas » Aliou Sall indépendamment de la nébuleuse des 10 milliards. Malheureusement la sortie pitoyable du ministre de la justice, vantant les qualités morales de bon musulman de Aliou Sall et de ses relations personnelles avec lui, ne présagent rien de bon quant à la manifestation de la vérité sur la spoliation de nos ressources. Seule la mobilisation citoyenne viendra à bout des corsaires de nos deniers publics.
Par Amadou BA