Ndengler: Qu’est-ce qu’on a encore raté dans processus d’arbitrage et de gestion territorial? (Par Momath Talla Ndao)
La plus grande hérésie serait de croire que la loi no 64-46 du 17 juin 1964, relative au domaine national, est obsolète ; il faut « faire sauter les verrous » face aux exigences d’une modernité de mimétisme, au mépris total de nos réalités socio-économiques et culturelles etc.
Le génie des penseurs de cette loi de 1964 fut l’intelligent mixage du droit moderne aux droits coutumiers. C’est ce sage arbitrage qui continue de garantir des terres agricoles pour 49,5% des ménages du Sénégal (ANSD, 2013), de préserver notre pays des crises connues ailleurs. Penser que les terres du domaine national sont inexploitées ou bien sont des zones de non droit est la pire des fantaisies ou des voracités capitalistes. Les terres du domaine national nourrissent le Sénégal !
Si les concertations nécessaires sur le projet de SEDIMA avaient été bien organisées et bien encadrées, on aurait dû jamais en arriver là. Il y’a des enjeux qu’un privé occulte, mais que l’Etat est tenu de considérer. La mission régalienne de l’Etat permet de préserver les intérêts de tous et de garantir la stabilité. Quand les dispositions juridiques et institutionnelles ne sont pas bien respectées cela peut engendrer à la fin des conflits. Par conséquent, l’Etat est en ce moment contraint de réagir. L’intervention du Ministre de l’Intérieur en est une preuve évidente.
Le Code général des collectivités territoriales en ses articles 7 et 148 a aménagé des dispositions nécessaires en vue de garantir la concertation et la participation des populations dans la gestion des affaires publiques. Alors, un dialogue sur le projet de SEDIMA avait-il été mené au sein du Conseil municipal de Sindia en 2012 ? Les populations avaient-elles été informées d’une délibération portant sur 300 hectares dans leur commune. Rappelez-vous « les séances du conseil municipal sont publiques sauf si le conseil en décide autrement à la majorité absolue des membres présents ou représentés » ? En clair une bonne application de la loi 2013-10 du 28 décembre 2013 aurait permis d’ouvrir de larges concertations pouvant conduire à des solutions partagées et acceptées.
Par ailleurs, il faudra également convoquer les dispositions du code de l’environnement en son article L-48 : tout projet de développement et activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement (…) devront faire l’objet d’une évaluation environnementale. De ce fait, une Etude d’Impact environnemental et social (EIES) devait permettre d’avoir toutes les informations sur les bénéfices et les impacts négatifs du projet de SEMIDA. Même l’audience publique qui accompagne cette étude devrait permettre aux populations de donner leur avis en amont sur ce projet.
Nous rappelons qu’en termes de biodiversité, le site du projet agricole de SEDIMA est très peuplé d’adansonia digitata, plus connu sous le nom de baobab ; une espèce dont les services écosystémiques sont vitaux. Malheureusement, leur dessouchage, pour ne pas dire leur carnage, risque de causer de gros impacts environnementaux, sociaux et économiques. Cela devait-elle se faire de la sorte ? Maintenant que le mal est fait, quelle est la compensation prévue pour cela ? SEDIMA respecte-t-elle toutes les exigences du code de l’environnement ? La Direction de l’Environnement et des Etablissements classés (DEEC) est également interpellée sur ces questions.
En tout cas pour la réussite de ses activités, cette entreprise, et non moins une fierté sénégalaise, a intérêt à pacifier son environnement social. Où pense-t-elle trouver un bassin d’emplois agricoles autre que dans les environs de Ndengler et Djilakh ? La réussite d’un projet, surtout celui à forte connotation territoriale pour ne pas dire un projet qui vise la valorisation des produits du terroir, devrait fondamentalement ériger l’acceptation et l’adoption sociales comme « maître-mot ».
SEDIMA a le droit d’avoir des terres, oui, mais une simple délibération du Conseil municipal de Sindia ou au plus un bail aurait suffi pour mener à bien toutes ses activités. Un titre foncier (TF) de 224 hectares en pleine zone de terroir était -il nécessaire ? Rappelez-vous, même ceux qui habitent dans la capitale sénégalaise n’ont pas de TF, rares sont ceux qui détiennent ce titre de propriété. A travers tout le Sénégal, on dénombre environ 152 000 titres fonciers délivrés (sénégal.com). Toute l’économie rurale voire l’existence des villages serait menacée si les paysans n’ont plus aucune garantie de droit d’usage sur les terres du domaine national. Les campagnes seraient vidées de leurs populations et les villes déjà en proie à des difficultés énormes porteront le fardeau des futurs cortèges de migrants, Dakar particulièrement.
Tout modèle économique sénégalais qui ne prendrait pas en compte les fondements des systèmes de production familiale pourrait être considéré comme une option dangereuse. Eu égard à nos réalités socio-économiques, l’agro-industrie ne devrait pas imposer ses fondations sur les tombes paysannes ; la cohabitation est inévitable pour une influence mutuelle de croissance et un développement inclusif et durable. Cette réalité économique doit être clairement définie, affirmée et défendue. Cela m’amène à poser la question sur la politique agricole du Sénégal. Quelles sont les priorités ?
Les faiblesses dans la gouvernance publique nous plombent. Elles ont été très apparentes dans le conflit opposant SEDIMA au village de Ndengler. D’ailleurs, le dossier est si complexe et transversal qu’il ne saurait être géré exclusivement par le Ministre de l’Intérieur. Où sont ses homologues, de l’agriculture ; de l’élevage ; de l’environnement ; du développement communautaire, de l’équité sociale et territoriale ; de l’industrie ; etc. qui doivent être au cœur du règlement de ce différend ? Autrement dit, ce dossier multiforme serait traité de manière sectorielle et simpliste. Pour un paysan, la terre représente plus qu’un facteur de production, ne pas saisir cela conduirait à de fausses solutions dans les négociations qui menaceraient l’histoire et l’existence de tout un village.
La trajectoire du développement est planifiée rigoureusement, suivie méthodiquement, entretenue et réajustée régulièrement en fonction des enjeux ! Entre Ndengler et SEDIMA, il n’y a pas de choix à faire, chacun doit disposer de terres dans le respect de la légalité, de la légitimé et de l’équité. En effet, la mise en œuvre des mécanismes de dialogue et de participation des populations aurait permis d’éviter tout ce bruit au début d’un hivernage annoncé si prometteur. Partout l’agriculture paysanne livre combat face à l’avidité foncière de l’agro-business, cependant son sort dépendra uniquement des arbitrages justes et équitables de l’Etat. Le projet de SEMIDA est d’une très grande envergure, alors l’Etat doit l’accompagner et le surveiller dans toutes ces étapes afin de protéger les intérêts de toutes les parties prenantes y compris les siens.
Momath Talla NDAO
momathtalla@yahoo.fr