Lutte contre la corruption : comment l’État organise l’impunité (par Amadou BA)

La détention de Boughazelli est L’Hirondelle dans le printemps d’impunité des hommes politiques de l’Apr au Sénégal.

En 7 ans de règne de Macky Sall, aucun ministre, DG, ou autres n’a été inquiété. De deux choses l’une: ou le Sénégal est le pays des hommes vertueux (ce que contredit notre rang dans le classement de Transparency International), ou bien il existe des artifices et artéfacts qui leur confèrent une immunité politique.

Comparativement sur la même période, la France a mis en examen Sarkozy ancien Président, Fillon ex Premier ministre, des ministres, des députés, des capitaines d’industrie comme Serge Dassault, des maires (Balkany), des chanteurs réputés pour fraude fiscale…

Qu’à t on de moins que la France dans la répression de la corruption?
Certainement pas l’arsenal législatif et les Institutions qui font un travail formidable, mais un verrou politique puissant entre les mains de Macky et capable de mettre en échec toute possibilité de sanctionner les coupables.

Comment L’État a t il réussi à anesthésier l’efficacité des organes de répression de la corruption ? En créant une pléthore d’Agences, d’organes et d’institutions avec de réels pouvoirs d’investigations, MAIS avec un statut juridiquement bancal, ou sans aucune possibilité de franchir la muraille judiciaire du Procureur.

Commençons par l’IGE. Le Décret 2007-809 nous dit que c’est « une institution administrative supérieure de contrôle placée sous l’autorité directe et exclusive du Président de la République (Art 1). Ce qui signifie qu’il n’est actionné que par le Président de la République (même si le Décret 2011-538 permet au Vérificateur Général de s’autosaisir). Mais surtout, que Macky Sall reste le seul destinataire de ses Rapports de vérification ET des suites à leur donner (art 6). Concrètement, l’IGE ne peut ni saisir, ni transmettre ses Rapports à la Justice, même s’il constate des faits de corruption avérés, d’autant plus que ses Rapports étant confidentiels, ils ne peuvent être exploités par la justice en cas de diffusion sans déclassification préalable.

Autrement dit, l’IGE peut épingler tous les corrompus de l’administration, seul Macky sall choisit lesquels doivent être poursuivis. C’est cette hérésie juridique qui a permis à Mamour Diallo mis en cause par l’IGE dans l’affaire du titre foncier Bertin, d’échapper à la prison et de bénéficier d’une promotion.
Cette situation qui autorise le Président à choisir les délinquants financiers à poursuivre, est une rupture d’égalité entre les citoyens et fait de l’IGE, une Institution illégale et anticonstitutionnelle.

Après, il y a la CREI. Le site internet du Secrétariat général du Gouvernement nous annonce sans ambages que la CREI est une « juridiction d’exception à caractère politique ». Ressuscitée par Macky Sall pour guillotiner politiquement ses adversaires, son enterrement de première classe a été opportunément annoncée pour défaut de conformité avec les droits de la défense.

L’Ofnac, qui peine à sortir un nouveau Rapport depuis 2016, a montré ses limites juridiques avec l’affaire du DG du COUD, Cheikh Omar Hanne. Le Procureur leur a renvoyé le dossier prétextant que ce dernier n’a pas été entendu pour se défendre.
La justice qui vole au secours du corrompu, alors que, juridiquement, ce retour de dossier à l’Ofnac est totalement illégal. Pour couronner l’ignominie juridique, le DG du COUD a été promu ministre de l’enseignement supérieur.

La Cour des Comptes tire également le diable par la queue. Il avait épinglé Mamour Diallo dans la même affaire du titre foncier Bertin pour avoir fait perdre à l’État plus de 30 milliards, mais n’a jamais pu l’empêcher de continuer ses activités en violation flagrante de ses recommandations.

En définitive, au Sénégal, la corruption et est organisée et galvanisée par l’État qui comprime les organes de contrôle et déploie l’immunité politique et le bouclier judiciaire en faveur des thuriféraires du Régime.

La seule alternative aujourd’hui, c’est de supprimer l’IGE et dissoudre la CREI, la Cour des comptes et l’Ofnac dans une même entité pour mutualiser leurs moyens et leur efficacité. En outre, permettre à la nouvelle entité de s’affranchir de l’obstacle du Procureur avec la possibilité de citation directe des mises en cause devant la juridiction de jugement.

L’autre alternative, c’est la création d’un Parquet national financier, avec des magistrats spécialisés dans l’évasion fiscale, les montages financiers complexes, les mécanismes de blanchiment dans les paradis fiscaux, la corruption, la concussion, le trafic d’influence, les conflits d’intérêt et la délinquance sur le foncier.

Sous le règne de Macky Sall, selon que vous êtes de l’Apr ou de l’Opposition, la justice vous rendra blanc ou noir (La Fontaine).