Loi d’habilitation : le Président-empereur légiférera sur nos droits et deniers publics en violation de la constitution

Par une loi d’habilitation du 1er avril 2020, 33 députés minutieusement triés sur les 165 ont autorisé à l’unanimité le Président à gouverner par voie d’ordonnances pendant trois mois. Le Président a promulgué ladite loi le 2 avril et a tenu un discours le lendemain pour annoncer un programme de 1000 milliards (1/4 du budget 2020) pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, raison d’être officielle de la loi.

Toutefois, cette loi d’habilitation suscite de réelles inquiétudes de la part de l’opposition et de plusieurs spécialistes du droit. Ces inquiétudes ont-elles de sérieux fondements juridiques au regard de la constitution régissant la loi d’habilitation ?

Pour y répondre, nous vous proposons de :

  • rappeler ce qu’on entend par loi d’habilitation ;
  • relever les carences rédactionnelles de l’article 77 de la constitution ;
  • soulever l’inconstitutionnalité de la loi d’habilitation ;
  • préciser les recours juridictionnels possibles contre les effets de la loi d’habilitation ;
  • souligner les craintes légitimes quant aux potentiels abus d’une gouvernance par ordonnances présidentielles.

Veuillez trouver le texte ci-joint.

Hamadou SABALY
Juriste, titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
Membre du mouvement des cadres de Pastef France, Commission juridique

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Un commentaire

  1. Excellent article. Radioscopie large et profonde d’une loi dont nous savons tous, sans même l’examiner de prés, qu’elle ne nous réserve rien de bon, et qui grâce aux éclairages de cet article, se révèle anticonstitutionnelle.

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