Jeudi Noir – N°48 (Par Bruno d’Erneville)

Chers amis,

Avec les années on apprend que les principaux maux de notre santé proviennent des déséquilibres que notre organisme ne supporte plus (mauvaise alimentation, stress excessif et prolongé, absence d’activité). Ainsi les médecines nouvelles, dites douces, utilisent les techniques de retour à l’équilibre des organes pour guérir des maladies non dues à des virus ou bactéries.

Inversement pour être malade rien de plus sûr que de déséquilibrer intensément et durablement notre mode de vie. Plus le fossé est grand entre les situations et plus la maladie sera fulgurante et léthale (mortelle).

Cette petite digression me permet de parler du projet de révision constitutionnelle mené une nouvelle fois dans l’urgence. l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle prétend permettre au chef de l’état qui a un mandat désormais plus court d’avoir une prise plus directe sur les politiques publiques et sur l’administration. Le problème est cependant qu’il n’y aura pas débat puisque 10 jours suffiront pour boucler le circuit: adoption par le gouvernement, examen en commission des lois et adoption en plénière.

Je reste convaincu que la meilleure manière de limiter les erreurs c’est de s’inspirer des expériences des autres en laissant le débat se faire sans contrainte. Rien de tout cela ici. Les déséquilibres prennent leur envol. On se trouve désormais dans un système présidentiel où l’exécutif et le législatif n’ont aucune prise l’un sur l’autre. En cas de cohabitation (opposition majoritaire à l’Assemblée nationale) cette situation inédite pourrait créer des blocages profonds et durables.

Cette loi, du fait qu’elle ne permet pas de répondre aux situations les plus complexes expose notre pays à des soubresauts. La solution reviendra alors à un rééquilibrage des rapports exécutif-législatif. Toucher à une constitution sans précaution c’est prendre le risque d’ introduire des facteurs de déséquilibre dans la bonne marche de la cité.

L ‘Afrique est en mutation et si le législateur ne régule plus mais attise, le peuple, lui, sait rétablir les équilibres politiques sans attendre d’ailleurs les politiques. L’Algérie et le Soudan en ont donné une grande illustration ces derniers temps. Sans aucun doute l’Afrique subsaharienne va suivre le mouvement. Le Sénégal n’a t-il pas été d’ailleurs un pionnier en ce sens le 23 juin 2011 ?

Ma conclusion est donc la suivante : le président Macky SALL poursuit sa logique de gestion solitaire du pouvoir. A son paroxysme on revient au tripatouillage de la constitution utilisant la voie parlementaire et sa majorité mécanique, un peu « encouragée aux sucettes ». Ce ne serait que la deuxième fois de sa part me direz vous puisqu’il l’avait fait pour le parrainage qui s’avère d’ailleurs être une patate chaude entre les bras du pouvoir en place. Cette forme de modification constitutionnelle est ni plus ni moins une hérésie car la validation se fait aux 3/5eme des suffrages exprimés et non pas aux 3/5 eme des membres de l’hémicycle. L’esprit de la loi est en effet malmené en permettant à un petit nombre de députés de décider sur un thème aussi grave que notre Constitution. Nous en sommes donc à une énième dérive après le fameux référendum de 2016 dont nous avions souligné en vain les nombreuses faiblesses. Nous verrons bien combien de temps tout cela va résister à l’épreuve de notre démocratie.

En attendant, sans possibilité pour le Président de dissoudre l’Assemblée nationale et pour les députés de renverser le gouvernement (motion de censure), il faut espérer que les prochaines cohabitations soient courtes. A défaut il est à craindre qu’un épisode similaire à la crise de 62 entre Dia et Senghor survienne, compte tenu des tensions extrêmes couplées avec une bipolarisation de fait des pouvoirs. Imaginons une situation de cohabitation où les députés proposeraient et voteraient une loi défavorable au président de la république. Celui-ci l’amenderait comme le lui permet la constitution, ce que modifieraient immédiatement les députés dans un circuit sans fin ! Comment voyez vous la fin de ce cinéma ? La bagarre, oui, un « poing » c’est tout ! L’autre alternative est moins hilarante, ce serait un risque grave pour la survie de notre démocratie. Non véritablement, cette réforme de mon point de vue et sous cette forme est déconsolidante, j’en suis fort désolé.

Dommage car je le répète, c’est ma conviction : le Sénégal doit se passer de premier ministre pour entrer dans l’ère des gouvernements efficaces.