vendredi 21 juin 2024
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Décret présidentiel 2024-940 portant réorganisation des services de l’État

Le président de la République a promulgué le décret n° 2024-940 concernant la répartition des services de l’État et le contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique. Ce décret établit une réorganisation des services répartis entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.

Cette réorganisation inclut la structuration des services de l’État, la répartition des responsabilités entre la Présidence, la Primature, et les ministères, ainsi que le contrôle des établissements publics et des sociétés nationales. La Présidence de la République et les ministères seront responsables de cette supervision.

Le chef de l’État a chargé le Premier Ministre et le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République de veiller à l’exécution de ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Décret présidentiel 2024-940

 

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