Loi d’habilitation : le Président-empereur légiférera sur nos droits et deniers publics en violation de la constitution

Par une loi d’habilitation du 1^er avril 2020, 33 députés minutieusement triés sur les 165 ont autorisé à l’unanimité le Président à gouverner par voie d’ordonnances pendant trois mois. Le Président a promulgué ladite loi le 2 avril et a tenu un discours le lendemain pour annoncer un programme de 1000 milliards (1/4 du budget 2020) pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, raison d’être officielle de la loi.

Toutefois, cette loi d’habilitation suscite de réelles inquiétudes de la part de l’opposition et de plusieurs spécialistes du droit. Ces inquiétudes ont-elles de sérieux fondements juridiques au regard de la constitution régissant la loi d’habilitation ?

Pour y répondre, nous vous proposons de :

• rappeler ce qu’on entend par loi d’habilitation ;
• relever les carences rédactionnelles de l’article 77 de la constitution ;
• soulever l’inconstitutionnalité de la loi d’habilitation ;
• préciser les recours juridictionnels possibles contre les effets de la loi d’habilitation ;
• souligner les craintes légitimes quant aux potentiels abus d’une gouvernance par ordonnances présidentielles.

Veuillez trouver le texte ci-joint.

Hamadou SABALY
Juriste, titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
Membre du mouvement des cadres de Pastef France, Commission juridique