L’indépendance de la justice (Par Bakary Sakho)

L’existence de la fonction de juger est en effet inhérente à toutes les sociétés humaines. Elle vise en effet à réguler les rapports sociaux en tranchant les contestations inévitables entre les membres du corps social. Les enjeux sont majeurs entre les justiciables, le ministère public et les juges du siège. C’est pour cela la personne appelée à arbitrer doit être mise dans un environnement juridique sécurisé afin de lui permettre d’exercer son travail en toute indépendance.
La question de l’indépendance des magistrats a pris une ampleur notamment avec la médiatisation de certaines affaires. Elle conduit à la recherche de solutions dont l’équilibre est difficile à réaliser. C’est ce qui explique que les poursuites judiciaires engagées contre certaines peuvent donner l’impression qu’’il s’agit de la manifestation de l’immixtion de l’exécutif dans la fonction de juger. Cela peut laisser à croire que les magistrats sont souvent influencés par l’exécutif. En outre, à travers le déclenchement de l’action publique, les parquatiers reçoivent souvent des ordres de poursuite de la part du ministre de la justice. Les pérégrinations se font tous les jours entre ses deux entités. La fréquentation est saillante. Les procureurs de la république ont des compétences élargies, qui peuvent leur permettre d’apprécier l’opportunité des poursuites. Ils sont les maîtres des poursuites. Autrement dit, ils décident de suivre ou de ne pas suivre.
L’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir exécutif soulève de nombreux problèmes. Si elle est juridiquement consacrée, l’indépendance des magistrats vis-à-vis des gouvernants est controversée. Les arguments invoqués s’attachent, pour l’essentiel, à la contradiction qui résulte de ce que les juges sont nommés par le pouvoir exécutif et doivent leur avancement aux actes pris par celui-ci.
Cet argument n’a pas cependant empêché le constituant sénégalais à consacrer cette indépendance qui, également, interdit toute immixtion dans le fonctionnement des pouvoirs en instituant des mécanismes qui garantissent l’indépendance de la justice. Dans les textes la non ingérences de l’exécutif est invoquée. Selon l’article 90 de la constitution, « Les juges ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi dans l’exercice de leurs fonctions». Ce texte signifie qu’’il est interdit au juge de se fonder sur une opinion idéologique ou politiques pour dire le droit. Son opinion ne saurait également être dictée par les sollicitations et les pressions du pouvoir exécutif. Le juge, s’il est au service de l’Etat est uniquement serviteur de la loi.
Le risque est cependant important que le pouvoir exécutif se serve des possibilités de nominations des juges pour exercer une influence significative dans les décisions de justice. Pour assurer l’indépendance des juges, deux séries de garanties ont donc été aménagées : la règle de l’inamovibilité et l’institution d’un Conseil Supérieur de la Magistrature.
En plus, la règle de l’inamovibilité signifie que les magistrats ne peuvent recevoir une affectation nouvelle, même par voie d’avancement, sans leur consentement préalable. Selon l’article 5 de loi portant statut des magistrats, cette règle ne s’applique qu’aux magistrats du siège qui sont chargés de trancher les litiges portés à leur connaissance.
La règle de l’inamovibilité ne s’applique donc qu’aux magistrats du siège. Elle ne s’oppose pas cependant à leur affectation sans leur consentement, lorsque les nécessités du service l’exigent. Elle protège néanmoins les magistrats du siège contre les sanctions du pouvoir exécutif déguisées sous forme d’affectation.

En somme, indépendance ou pas à chacun de se faire une opinion de manière rationnelle.

Par Bakary sakho, membre du secrétariat national aux opérations électorales de Pastef

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