Le Sénégal : une démocratie malmenée !
Les moments que traverse la démocratie sénégalaise resteront à jamais marqués dans l’histoire du pays. Une affaire partie d’une plainte pour viol, dont les éléments (PV + éléments médicaux) écartent de facto la thèse du viol. Cette plainte destinée à Ousmane SONKO, qui est un élu de la République, un farouche opposant au parti au pouvoir, a montré comment certaines de nos institutions sont mal gérées.
Une affaire supposée être un contentieux entre deux citoyens a pris une tournure faisant ressurgir des manifestes sombres de la part de ceux qui nous gouvernent. L’ambiance est électrique, il suffit d’une étincelle pour que la situation s’embrase. La majeure partie des sénégalais savent que si cette affaire est traitée dans le respect du droit sénégalais, un apaisement de tout bord reviendra dans le pays de la « téranga (accueil) ».
Au Sénégal afin de permettre à la justice d’entendre un élu dans le cadre d’une procédure judiciaire le visant, il a été prévu l’article 52 du chapitre XIII de la loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 1 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale qui permet la levée de l’immunité d’un parlementaire. Dans cette procédure de plainte pour viol présumé, nous constatons des incohérences et des procédures non respectées parmi lesquelles :
- un protocole qui débute avec un réquisitoire contre X, par le juge d’instruction du tribunal de Dakar, à l’initiative du procureur de la République alors que la plainte de la supposée victime désigne nommément Ousmane SONKO.
- une rétention d’informations envers les élus (députés constituant la commission parlementaire Ad hoc) de l’opposition lors d’une des séances parlementaires.
- une commission ad hoc incomplète. En effet, le règlement intérieur de l’assemblée nationale prévoit dans son article 52 1 une commission ad hoc de onze membres nommés selon la procédure de l’article 34 2. Cette levée d’immunité s’est faite avec une commission ad hoc de 9 membres…
L’ensemble des éléments que le peuple a, à disposition, montre une affaire non pas entre deux simples citoyens, mais une affaire entre un opposant et le parti au pouvoir, entre le peuple et le pouvoir, entre un peuple et ses oppresseurs…
Il est intéressant de faire un focus non pas sur l’affaire mais sur des éléments et des agissements émanant des piliers sensés garantir la souveraineté de notre bien aimé Sénégal. Je fais simplement allusion aux différents pouvoirs que sont : l’exécutif, le législatif et le judiciaire.
Dans ce dossier nous avons constaté que le pouvoir législatif, censé contrôler l’exécutif, est sous la tutelle de ce dernier. Nous avons tous entendu parler d’une majorité mécanique qui vote sans comprendre les enjeux. Un des députés de la majorité avait affirmé sans complexe à l’Assemblée nationale « je suis un député du Président de la république Macky SALL ». Rappelons qu’un député est un citoyen choisi par le peuple pour agir et parler au nom de l’intérêt général. Ce principe est-il respecté par nos honorables députés ? Pour la majorité NON. Quelle est l’image que reflète ce pouvoir ? A mon humble avis pas celle d’un système exemplaire !
L’assemblée nationale vient de procéder à la levée de l’immunité de l’élu Ousmane SONKO. Pour une fois dans l’histoire du Sénégal, beaucoup de nos concitoyens se sont intéressés à cette procédure.
Le constat est sans conteste : la procédure adoptée n’est tout simplement pas légale aux yeux de beaucoup de citoyens. De plus, l’accusé Ousmane SONKO, connaissant la partialité des élus de la majorité, avait averti que si le processus n’était pas respecté dans les règles ; il dérogerait à la convocation.
Sur le déroulé politico-médiatique de cette affaire, les sénégalais ont directement pensé à un complot. Cette idée du complot n’est pas liée à un manque de prise en compte de la parole féminine sur un fait très grave : un viol, dans ce cas d’école. Mais, elle découle des stratégies d’un gouvernement qui a l’habitude d’éliminer de solides opposants sur la base d’éléments infondés (cf affaires Karim WADE et Khalifa SALL).
Concernant le pouvoir judiciaire sénégalais, il souffre lui aussi des mêmes tares qui gangrènent le pouvoir législatif. Cependant, sa dimension est différente car la justice est un des fondements de base de la vie sociale. Les représentants de ce pouvoir doivent être d’une impartialité sans équivoque.
Malheureusement en regardant les faits sur des dossiers de citoyens intègres dérangeant l’exécutif, nous constatons une justice bâclée. Elle est utilisée dans certaines situations, pour liquider, emprisonner, museler d’honnêtes patriotes défendant l’intérêt général des sénégalais.
Depuis le début de cette affaire, des protestations pacifiques ont éclaté partout dans le Sénégal. Des citoyens, revendiquant leur droit à la liberté d’expression, ont donné leurs humbles avis non pas sur l’affaire mais sur les vices de procédures sur la scène sociomédiatique (plateaux TV, radios, réseaux sociaux…). D’autres ont manifesté de manière pacifique sous forme de sit-in. Cependant, comme la plupart des manifestations, quelques débordements sont à déplorer.
Par ailleurs, certains citoyens ayant manifesté leur mécontentement face à cette injustice, ont été arrêtés par les forces de l’ordre. Sur ces arrestations, les activistes, les cadres ainsi que les sympathisants du parti politique Pastef sont les plus ciblés. Actuellement 177 citoyens dont 17 femmes, qui faisaient un sit-in, sont détenus arbitrairement par ce régime.
Une société est régie par des lois que tout citoyen se doit de respecter. Dans l’application de ces lois, des règles sont établies en cas de contentieux afin de respecter les droits de tout un chacun.
Dans la société sénégalaise actuelle, la majorité des citoyens émettent des doutes par rapport à la justice. Beaucoup de citoyens pensent qu’elle est réservée aux proches du régime et à tous
ceux qui ont une influence de par les pouvoirs qu’ils détiennent. Cette conviction nous pousse à dire que l’époque que nous vivons est sombre.
Pour preuve de cette justice à deux vitesses, ci-dessous quelques cas en illustrations :
- Un député de la mouvance présidentielle, Aliou Doumbourrou SOW a déclaré sur la question du 3ème mandat : « Si le 3ème mandat n’est pas accepté, les peuls sortiront avec des machettes »3
- Aliou SALL, petit frère du président Macky SALL, a été à l’origine du plus gros scandale pétrolier de l’histoire du Sénégal. Il a détourné plusieurs millions de francs CFA pendant des mois grâce à des montages financiers obscurs. Aucune procédure n’a été instruite contre lui…4
Il en résulte une déception grandissante du fait que beaucoup de nos élus ont des manquements vis à vis de leurs devoirs, de leurs missions, de ce que le peuple attend d’eux. Cette déception est d’autant plus marquée que « certains membres du système judiciaire » font que le doute subsiste sur leur indépendance par rapport à l’exécutif. Je veux parler ici de ces hommes et femmes qui mettent en péril la stabilité de notre pays pour éliminer sans fondement des opposants qui dérangent l’exécutif.
Seul le peuple pourra exiger un retour des fondements démocratiques du Sénégal. Seul le peuple peut arrêter de manière pacifique l’instrumentalisation de nos institutions à des fins politiques. Seul le peuple peut choisir son destin.
A chaque citoyen, son début de solution, la mienne commence par une conviction : une vie sensée est riche de combats orientés pour un avenir meilleur ! Un avenir que l’on ne verra peut-être pas ! Mais que nos enfants ou même petits-enfants pourront vivre tout en continuant ce combat.
Résistons pacifiquement face à l’injustice !
L’histoire retiendra notre rôle !
Mouhamed NDIAYE
1 Au Sénégal, les conditions de levée de l’immunité parlementaire d’un député sont prévues par l’article 52 du chapitre XIII de la loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 modifiant et complétant le règlement intérieur. Cette dernière stipule qu’« il est constitué, pour chaque demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze membres nommés selon la procédure prévue à l’article 34 ».
2 Article 34
Les membres des commissions sont désignés par l’Assemblée nationale au prorata des groupes administrativement constitués et sur leur proposition. Il sera tenu compte, lors de la constitution des commissions, des propositions des députés non-inscrits à un Groupe parlementaire.
http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article259
https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/59426/111008/F1002378662/SEN-59426.pdf