Le président Macky Sall soumet au Parlement le projet de loi d’amnistie

Le président du Sénégal, Macky Sall, a signé le décret ordonnant la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi portant amnistie.

Dans ce projet de loi, «sont amnistiés, de plein droit, tous les faits, susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été arrêtés ou non».

L’amnistie entraine, sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, «la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachées à la peine», selon le texte qui avait été adopté mercredi dernier en Conseil des ministres.



«Cette amnistie ne préjudiciant pas aux droits des tiers», précise-t-on. Aussi, «la contrainte par corps ne peut être exercée contre les condamnés ayant bénéficié de l’amnistie, si ce n’est à la requête des victimes de l’infraction ou de leurs ayant droit», ajoute le document.

La procédure d’examen du projet démarre ce lundi après-midi par la Conférence des présidents à l’Assemblée nationale. Après la conférence des présidents, la commission des lois devrait se réunir et ensuite une plénière sera convoquée.

Ce projet de loi porté en pleine crise politique et institutionnelle par le président Macky Sall pour « raffermir la cohésion nationale » suscite des réticences de la part d’une majorité écrasante de l’opposition et au sein même de la majorité présidentielle. Le Président Macky Sall et son équipe sont en réalité hantés par la perspective de devoir répondre de leurs actes, car le peuple ne pardonnera jamais. C’est un déni de justice insupportable pour plus de 70 morts et leurs familles, civils et militaires qui attendent depuis trois ans l’ouverture d’enquêtes. Le président Macky Sall veut en fait protéger les membres des forces de sécurité, des responsables politiques et les nervis qui ont participé aux sanglantes répressions. Ce sentiment est largement partagé par la population qui a hâte de tourner la page de l’actuel régime.

Le peuple exige une date avant le 2 avril pour l’élection présidentielle.
Abdou Sonko