Le paradoxe d’un pays en voie d’émergence et ses pléthores de régimes suspensifs.

Il est d’une ambivalence céleste de vouloir s’approprier le nom de pays émergent et de disposer d’une panoplie de régimes suspensifs communément appelés régimes économiques.

Qu’est-ce qu’un régime économique ?

Un régime économique est une voie légale autorisée par le ministère de l’économie et des finances qui donne le pouvoir d’importer des marchandises sur le territoire sénégalais avec une exonération totale ou partielle des droits et taxes en vigueur. Un pays comme le Sénégal ou tout est priorité ne doit pas servir de canaux qui font perdre des centaines de milliards de franc CFA. Il est d’une importance capitale de revoir les bases juridiques qui définissent les franchises pour stopper l’hémorragie financière.

L’Article 187 de la loi 87-47 du 28/12/1897 portant code des douanes, du décret 83-504 du 17/05/1983 fixant les conditions d’applications de l’article 187 Code des douanes n’a connu aucun changement majeur malgré la globalisation qui impacte négativement l’économie des faibles états. Ceci est une incitation à une prise de décision visant à protéger tant soit peu notre jeune économie quasi inexistante. Et pour se faire, il faut encourager la franchise de tous les envois exceptionnels dépourvus de tout caractère commercial mais réduire drastiquement le nombre de régimes suspensifs et les sous sections des produits pétroliers et non pétroliers qui sont évalués au nombre de 56.

Un pays en émergence n’est pas synonyme de réceptacle de marchandises exonérées à tout point de vue. Le plus important encore consiste à revoir les conditions d’attribution des titres d’exonération qui bénéficient la plupart du temps à un clientélisme politique et à une couche élitiste de la société qui représente moins 5% de la population. Un pays à faible économie doit mener une politique d’incitation et de facilitation de captage d’investissements, mais doit tout de même élaborer une politique de gestion soutenue qui limite des pertes pécuniaires, qui peuvent profiter dans d’autres secteurs de l’économie du pays.

Certains régimes économiques sont compréhensibles et admissibles comme celui du transit qui permet à ravitailler la sous-région et qui  participe à la solidification des rapports politiques et sociaux des pays frères comme le Mali. Selon les derniers chiffres publiés par le Port Autonome de Dakar (PAD), Le Mali voit 61% de marchandises en vrac et 71% des conteneurs sont transités par Sénégal et cela constitue un marché juteux pour les services manutentionnaires.

La nécessité ou l’urgence du régime des entrepôts qui permet  à une compagnie basée sur le territoire d’importer des marchandises en exonération totale des droits et taxes normalement imposables, ce régime relève d’une aberration sans précédent et il n’a rien d’incitatif mais plutôt indique une légèreté dans la gestion de notre économie. La liste des exonérations est loin d’être exhaustive dans cet article qui consiste à dévoiler un pan des errements notés dans la gestion des services compétents de notre pays qui est agonisé  par ces pratiques depuis des décennies. Et il est aussi d’une évidence propre que le nombre des admissions temporaires mérite également une étude approfondie pour plus d’efficacité dans les démarches et la simplicité des flux d’informations et physiques.

Au vue de tout ce qui précède, vient s’ajouter les Accordes de Partenariats Economiques (APE) qui ouvre un boulevard menant à la disparition de la petite économie locale, dont « Auchan » en est une parfaite illustration. Et pour rappel le Président Wade qui avait compris les enjeux économiques et la puissance démesurée des conglomérats, avait refusé de signer ces accords qui sont nocifs pour un pays dont le secteur primaire est à peine à terre, son secteur secondaire totalement absent, et ledit secteur qui est essentiel pour donner de la valeur ajoutée aux produits entièrement obtenus communément appelés produits du cru. Ces accords entraînent une concurrence illégale et déloyale pour les professionnels de ces dits secteurs. Cette perte au niveau des finances publiques résulte de l’augmentation des droits et taxes sur les produits destinés à la consommation directe, dont les coûts sont supportés par les honnêtes citoyens qui travaillent sans aucune mesure d’accompagnement mise en place par l’état. Pendant ce temps les multinationales bénéficient de toutes sortes d’exonération alors que la « vérité des prix » s’applique sur le pauvre sénégalais qui contracte toute sorte de redevances et taxes tels que le prélèvement communautaire de l’UEMOA, les redevances statistiques etc. Le Sénégalais est étranger sur son propre territoire, les grandes compagnies des secteurs tertiaires qui bénéficient des titres d’exonération appartiennent aux occidentaux. Le commerce intermédiaire dominé par les libanais et les chinois tandis que le petit commerce est contrôlé par les « étrangers » de la sous-région. Le sénégalais est absent sur toute la chaîne du commerce intérieur. L’avènement des APE a accéléré la décadence du petit commerce et les acteurs sont laissés à eux-mêmes, ce qui d’ailleurs encourage l’immigration clandestine. Le jugement de l’histoire risque d’être sévère à l’endroit du Président  Macky Sall qui a joué un rôle peu glorieux dans cette bataille, qui aura des conséquences lourdes et à long terme sur l’avenir du Sénégal et de la CEDEAO. A contrario, le président Abdoulaye Wade avait pris la tête de la résistance aux APE.

Le développement comme l’émergence relève d’une “science” exacte, les bonnes pratiques appliquées donnent toujours de bons résultats partout à travers le globe. Dans certains pays développés ou émergents, les modèles économiques peuvent connaître des dissemblances mais dans la pratique les mécanismes de management et l’ordre de priorités sont faits selon ‘Economic Reality System Layer’ qui est le concept stratégique qui dépeint le caractère multidimensionnel et la complexité du système économique. Le modèle Singapourien en est un exemple, Lee Kuan Yew qui avait pour mission de transformer une petite ville balnéaire en un géant financier avait très tôt compris qu’il n’est pas propice de signer aucun accord entraînant de franchise sur leur territoire. Sénégal indépendant 1960 et le Singapour en 1965, ont des similitudes remarquables telles que leurs positions géographiques qui sont favorables au captage d’économie du négoce maritime. Qu’est ce qui justifie ce fossé entre ces deux pays qui ont presque décollé ensemble ? Le substantiel de la vision des leaders Singapouriens était d’atteindre la maternité industrielle et la maîtrise technique et technologique des enjeux du nouveau commerce international, tandis que les autorités sénégalaises ne mettaient pas la priorité sur le potentiel que la nature nous a doté.  Arrivé au stade de pays industrialisé en 1980, c’est naturellement que le Singapour assiste aux concerts des grands échanges internationaux. Par contre le Sénégal est toujours un pays  du PPTE. La négociation de  l’agrément du libre commerce entre le Singapour avec les Etats unis a commencé en 1989 et est effective en 2004.  Cela permet à démontrer que “Leapfrogging” certaines étapes consiste à déplacer les problèmes dans la postériorité, ce qui favorise d’ailleurs des politiques structurelles en cycle notées au Sénégal.

Daouda Bintou SYLLA.

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