Fiscalisation du secteur de l’immobilier : de la résilience face au Covid-19 à l’aubaine

Le Sénégal peine à mobiliser de manière optimale les recettes fiscales, principal instrument de financement souverain. La crise qui sévit doit mette à l’épreuve notre capacité à rebondir et à reconstruire. Ce qui nous amène à repenser notre identité, notre engagement notre stratégie dans la mesure où elles se trouvent confronter à une situation nouvelle qui les met à l’épreuve.

Et si le COVID19 était la solution ?

D’un potentiel d’impôt foncier exploité à moins de 7% : l’exploitation des résultats du recensement général de la population et de l’habitat permet de constater que de 1.500.000 logements peuvent être potentiellement soumis à une imposition foncière, sous réserve d’exemption. Toutefois, en 2019, le nombre de propriétés soumis à la contribution foncière n’atteint pas 65.000 contre un potentiel estimé à 900 000 [1] propriétés. Cela explique aisément les limites des collectivités territoriales à bénéficier de recettes propres pour le financement de l’Acte III de la décentralisation.

 Ce gap est du reste confirmé par le rapport entre les recettes issues de l’impôt foncier sur le PIB qui classe le Sénégal derrière beaucoup de pays de la sous-région : Sénégal : 0,30%, Gambie : 0,53%, Maroc : 1,75%, Ile Maurice : 1,39%, Afrique du Sud : 1,60%.

Un manque à gagner estimé à des  centaines de milliards chaque année.

Pour combler ce gap, il y’a pas mille solutions que d’élargir l’assiette fiscale. Ceci passe forcément par l’identification de nouveaux contribuables.

Le 12 Mars 2020, la DGID a lancé un nouveau projet dénommé « YAATAL », dans le but de relever les défis de la contribution citoyenne à travers notamment l’élargissement de l’assiette fiscale et à la maitrise de l’assiette foncière pour la période 2020. Consciente de la responsabilité qui est la sienne dans la réussite des stratégies de croissance économique et sociale et soucieuse de trouver des réponses aux problématiques soulevées par la question fiscale et foncière, la DGID, sur la base des orientations du Directeur général, a élaboré un programme opérationnel quadriennal (2020-2023) dénommé Programme YAATAL.

Ce nouveau paradigme est né selon M Bassirou Bassirou NIASS Directeur des impôts et domaines du fait que : ‘’peu de citoyens contribuent et tous les citoyens revendiquent le droit de bénéficier de biens et services publics de qualité’’.

Les défis majeurs auxquelles l’état est confronté pour élargir son portefeuille contribuable demeure :

• L’identification de nouveaux contribuables.
• La mobilisation des ressources humaines et financières pour bien mener le projet.
• La stratégie.

Comment rebondir et se reconstruire après le COVID19.

Ceci passe par la prise en charge par l’Etat des loyers dans les deux prochains mois. (Le projet pourrait être financé par une partie des 155 milliards dédiés à la construction du Stade Olympique de Diamniadio ).

Ce qui va soulager les locataires et les bailleurs (risque de ne pas entrer dans leur fonds les prochains mois) à la fois. Chaque bailleur,  pour entrer dans ses fonds, devra impérativement présenter sa déclaration d’enregistrement. Ce qui les obligera,  à s’identifier impérativement par l’enregistrement de leur  bail au niveau des services compétents de l’Etat. Ceci permettra sans le moindre coût à l’Etat d’identifier toutes les demeures objet de location, de renseigner la base de données et augmenter considérablement le portefeuille des contribuables de l’administration fiscale.

Dans un élan de solidarité et de résilience dans ces périodes de crise, les droits d’enregistrements des loyers à usage d’habitation seront gratuits.

Au sortir de cet exercice, la base de données connaitra une hausse exponentielle et permettra à l’état dans les mois à venir de récupérer tout l’investissement et augmenter considérablement le budget annuel pour toujours. Ainsi le taux de pression fiscale de 20% à l’horizon  2023 (voir programme Yaatal) sera atteint plus rapidement que prévu.

Ayons espoir pour l’avenir.

Derrière le chaos, il y’a de l’ordre en proportion.

Derrière chaque crise, il y’a une opportunité.

Justin CORREA
Membre du Mouvement des cadres de PASTEF les patriotes.
Just_in778@hotmail.com

[1] Estimation de la mission d’assistance technique du FMI