jeudi 25 juillet 2024
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Ajournement du Débat d’orientation Budgétaire (DOB) à l’Assemblée nationale: Bby brûle la LOLF

Ce qui s’est passé ce samedi 29 juin à l’Assemblée nationale restera dans les annales sombres de son histoire. Le Président Amadou Mame Diop et ses collègues de Bby ont posé un précédent dangereux contre l’Institution parlementaire.
Que tout le monde s’en rende compte pour apprécier l’énormité de la forfaiture: violer DÉLIBÉRÉMENT la Loi organique sur les Lois de finances (LOLF) en représaille à des propos soit disant discourtois du premier ministre Ousmane Sonko tenus en dehors de l’assemblée nationale sur sa page Facebook.
Le DAB est une exigence de l’art 56 de la LOLF qui en exige la discussion à une période précise avant la clôture de la session parlementaire unique.
Après avoir programmé sa tenue depuis plusieurs jours ce samedi 29 juin, le Président Amadou Mame Diop et ses acolytes de Bby ont décidé son ajournement sine die le jour même de sa tenue. Ce faisant, ils empêchent sa tenue dans les délais imposés par la LOLF.
Dans quel pays démocratique où règne l’état de droit, une INSTITUTION viole les lois pour protester contre des « propos discourtois ».
Voilà la seule question qui mérite l’attention.
Imaginez si le conseil constitutionnel en avait fait pareil en refusant de délibérer pour protester contre des accusations de corruption de ses membres par des députés.
Vous voyez ainsi la gravité de l’affaire, si toutes les INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES usent de cette méthode cavalière et illégale à chaque fois qu’elles sont haranguées par des ministres, députés ou responsables politiques.
Violer une loi organique n’est pas un acte banal. Le DAB est une procédure obligatoire pour préparer l’examen de la Loi de finances 2025. Qui plus est, c’est un moment privilégié pour les députés d’alerter le Gouvernement sur les priorités qui devraient recevoir la primauté des ressources publiques.
La sortie du premier ministre sur sa page Facebook n’est pas un acte juridique. Elle ne peut recevoir qu’une réponse politique de même nature, mais sûrement pas une forfaiture du Bureau de l’assemblée nationale en violation flagrante de l’art 56 de la LOLF sur le DOB.
Après sa débâcle à l’élection présidentielle, BBY tente désespérément d’instaurer une crise institutionnelle artificielle dans l’unique but d’empêcher la dissolution inéluctable de l’Assemblée nationale. Et le prétexte d’une crise provoquée est le meilleur moyen pour initier une hypothétique révision constitutionnelle empêchant toute possibilité de dissolution.
C’est devenu une question de survie politique pour éviter le délitement de Bby et la déliquescence de l’Apr privé désormais de toute possibilité de perfusion financière en faveur de son électorat.
Nous sommes très loin d’une crise institutionnelle. Nous assistons juste à une véritable crise INTERNE, au sein même de l’assemblée nationale, dont le fonctionnement est régi par un Règlement intérieur trafiqué en violation grave et manifeste de la constitution.
Il est urgent d’en situer les responsabilités.
Amadou Ba
Député, Groupe parlementaire Yewwi Askanwi.
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