Mr le Président, dites à vos ministres et Dg d’arrêter de violer les articles 314, 315, 316, 317,318 et 319 qui consacrent l’habitat et l’urbanisme, l’aménagement du territoire et la plani...
Mr le Président, dites à vos ministres et Dg d’arrêter de violer les articles 314, 315, 316, 317,318 et 319 qui consacrent l’habitat et l’urbanisme, l’aménagement du territoire et la plani...