BUDGET MUNICIPAL DE DAGANA : focus sur 2019 et 2020.

Dans le cadre de la décentralisation, le législateur sénégalais a doté les collectivités territoriales (communes et départements) de budgets propres alimentés, en grande partie, par des ressources fiscales.

Le budget communal peut être défini comme un document où sont retracées les prévisions de recettes et de dépenses de la commune pour une année civile. Du point de vue comptable, le budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement.

Pour le cas de la Commune de Dagana, la section d’investissement étant composée essentiellement de fonds de dotation et des fonds de concours alloués par l’Etat et les rubrique la composant n’étant pas renseignées, l’accent sera mis, ici, sur la section de fonctionnement.

• Les recettes de fonctionnement

Pour l’année 2019, les prévisions de recettes sont arrêtées à un montant de 289.572.290 francs CFA contre des réalisations de 249.883.883 francs CFA représentant le montant recouvré par les services compétents de la Mairie. Soit une différence de 39.688.407 francs CFA.

Pour l’année 2020, les prévisions de recettes sont arrêtées à un montant de 189.355.329 francs CFA. Mais les services habilités n’ont pu recouvrer que 152.098.492 francs CFA, soit un manque à recouvrer de 37.356.837 francs CFA.

Ce décalage important noté entre les prévisions et les réalisations des recettes, présent aussi presque dans toutes les rubriques (budgets 2019 et 2020), peut s’expliquer par plusieurs raisons.

Il peut, d’abord, être provoqué par une non maitrise de « l’assiette imposable ». Celle-ci désigne la valeur retenue pour déterminer la base de calcul d’un impôt ou d’une taxe. Un taux est appliqué à cette valeur pour définir le montant de l’impôt.

Ce décalage peut être, ensuite, lié à des difficultés de recouvrement dues à la réticence des contribuables ou à la politisation de l’opération de recouvrement.

Enfin, ce manquement peut être causé par un travail inachevé des activités taxables.

En 2019 et 2020 une enveloppe de 77.045.244 francs CFA a échappé aux services de recouvrement de la Commune de Dagana. Ce manque à recouvrer est supérieur aux fonds d’équipement des collectivités locales (FECL) pour l’année 2020. Imaginer le nombre de projet qu’on pourrait réaliser avec cet argent.
Une telle situation découle, il faut le préciser, à 90% de l’incompétence et du manque de professionnalisme des services municipaux chargés du recouvrement des taxes et autres. En effet, ces services qui devaient être gérés par un personnel technique qualifié, ayant toutes les compétences requises sont politisés à outrance par le Maire qui les confie à ses partisans sans tenir compte de leur compétence et de leur probité morale. Ces derniers, ne sont pas souvent à la hauteur des missions qui leur sont assignées. Parfois ils ne font pas correctement l’opération de recouvrement ; ou bien ils la politisent ou pire encore, peut-être même, ils recouvrent pour leur propre compte. Tout le monde a eu échos de l’histoire de cet agent municipal qui aurait détourné des deniers publics de la commune.

• Dépenses de fonctionnement:

Les prévisions de dépenses inscrites dans les budgets de 2019 et 2020 sont arrêtées, respectivement, à 288.972.290 francs CFA et à 289.164.689 francs CFA. Les réalisations atteintes se présentent comme suit : 175.689.675 francs CFA pour l’année 2019 et 137.352.189 francs CFA pour l’année 2020.
La confrontation faite entre les prévisions de dépenses et les réalisations révèle une situation plus décevante. En effet, ici, on note non seulement un décalage substantiel entre les prévisions et les réalisations mais une remarque surprenante a été faite au niveau du service 313 intitulé cabinet du maire.

Le décalage entre les prévisions de dépenses et les réalisions s’explique par un retard noté dans l’exécution des dépenses, une mauvaise orientation et un problème d’hiérarchisation de celles-ci. Tout ceci montre l’inefficacité de l’administration municipale, à sa tête notre Maire fantôme qui serait même absent le jour du vote de ces budgets. Le Maire en tant que chef de l’exécutif local est seul habilité à préparer le budget, ordonnancer les dépenses et surveiller la comptabilité. Mais malheureusement le Ministre O. SARR n’en a cure.

Je me rappelle lors d’un entretien qu’il nous avait accordé, mes camarades et moi, en 2012, en tant que représentants des étudiants, pour discuter sur une possibilité d’octroi d’une subvention annuelle au comité de gestion de la résidence des étudiants à partir du budget de la municipalité. Le Maire de Dagana nous fit savoir, sans gêne, qu’il ignorait le montant du budget de la commune et nous suggéra de nous rapprocher du secrétaire municipal.

Voilà un exemple patent parmi tant d’autres qui montre que le Maire O. SARR ne s’implique même pas dans le processus de préparation et d’élaboration du budget comme le prévoit le code général des collectivités territoriales (CGCT).

L’autre remarque qui a attiré notre attention est le caractère élevé des dépenses du service 313 intitulé cabinet du Maire, lesquelles font 8% en 2019 et 6,5% en 2020 ; elles sont au-dessus de celles allouées à l’éducation, à la jeunesse, au sport et à la culture. Dans ce service, sont logées entre autres dépenses prévues, les subventions aux lieux de culte (prévision 2019 : 2.000.000 francs CFA, non exécutée), les indemnités de représentation du Maire (prévision 2019 et 2020, 6.000.000 francs CFA totalement exécutée et exécutée à 50% en 2020), les indemnités de représentation de l’adjoint au Maire (prévision 2019 : 1.680.000 francs CFA, totalement exécutée, pareil pour l’année 2020), indemnités des délégués de quartier, totalement versée.

Attardons-nous un peu sur les montants de 6.000.000 francs CFA et de 1.680.000 francs représentant les « indemnités de représentation du Maire et des adjoints au Maire ». Celles-ci sont prévues par l’article 101 du CGCT lequel dispose : « Les conseils municipaux peuvent voter sur les ressources ordinaires de la commune, des indemnités aux maires et adjoints, pour frais de représentation. En cas de dissolution, ces indemnités sont attribuées au président et au vice-président de la délégation spéciale. ». Cette disposition est complétée par le décret n°2014-1225 qui fixe les taux maxima des indemnités et frais alloués aux membres du bureau municipal. Aux termes de l’article 1er dudit décret, les indemnités mensuelles allouées aux maires de commune chef de lieu de département sont fixées à 500.000 francs CFA et celles allouées aux adjoints au Maire sont fixées à 60.000 francs pour les communes dont le budget exécuté en année n-1 est compris entre 100.000.001 et 300.000.000 francs CFA et à 70.000 francs CFA pour celles dont le budget exécuté en année n-1 est compris entre 300.000.001 et 500.000.000 francs CFA .

Une lecture croisée des budgets 2019 et 2020, du CGCT et du décret n°2014-1225 nous a permis de déceler deux situations surprenantes :

– Pour les années 2019 et 2020, le Maire Oumar SARR aurait perçu des indemnités mensuelles de 500.000 francs CFA alors qu’il n’a pas séjourné plus de 15 jours à Dagana. Quel gâchis ! Quelle honte ! Pourtant nous avons, à plusieurs reprises, entendu ses partisans et même certains conseillers municipaux dire que le premier magistrat de Dagana a fait don de son salaire à la Commune. Dans ce cas, qui a encaissé les 12 mois d’indemnités du Maire pour l’année 2019 et les 06 mois d’indemnités pour l’année 2020 comme indiqués dans lesdits budgets si ce n’est le Maire Oumar SARR ? En tout état de cause nous sommes très surpris et étonnés de constater à travers les budgets de 2019 et 2020 que malgré la faiblesse des ressources de la municipalité comme l’ont toujours claironné ses inconditionnels pour le disculper, Docteur Oumar SARR n’a pas su dissuader les conseillers municipaux à voter sur les ressources ordinaires de la commune, des indemnités pour lui. Peut-être cette démarche est liée au chômage politique de l’époque du leader de suqali qui, il faut le signaler, ne s’active pour Dagana que s’il est membre d’un gouvernement. L’indemnité de représentation du Maire n’étant pas prévue dans le projet de budget de 2021.

– La seconde situation est encore plus grave. En effet, il a été noté que le montant des indemnités de représentation allouées aux adjoints au maire pour les années 2019 et 2020 n’est pas conforme à celui fixé dans le décret précité. Les budgets exécutés de 2018 et 2019 ne faisant même pas 300.000.000 francs CFA, les adjoints au maire avaient droit à 60.000 francs CFA d’indemnité mensuelle. Ce qui doit faire normalement pour toute l’année 1.440.000 francs CFA au lieu de 1.680.000 franc CFA. Ce dernier montant est reconduit comme prévision dans le projet du budget de 2021 alors que les réalisations de 2020 font moins 200.000.000 francs CFA.

Ceci dit, pour les années 2019 et 2020, un montant de 10.680.000 francs CFA a été décaissé pour les indemnités du maire et ses adjoints. Pendant ce temps le culte est laissé en rade, l’éducation n’a reçu que des miettes ; rien n’a été prévu pour l’entretien des écoles et autres lieux publics et une absence de ligne budgétaire pour l’environnement, un secteur important pour qui parle de cadre de vie et développement durable.

Il convient de rappeler pour terminer que ce travail est loin d’être exhaustif. Déjà le projet de budget 2021, document de base de notre étude, montre à suffisance que les budgets sont mal préparés, mal élaborés et mal entretenus. En effet dans ledit document, une multitude de rubriques (concernant les parties des budgets de 2019 et 2020) ne sont pas renseignées. Ce toilettage du budget fait à dessein, rend ainsi difficile toute possibilité d’analyse rigoureuse et approfondie.

El Diadji Sow, Membre Coalition YAW Dagana.

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