De la légalité du marché des Semences attribué à Cissé Lô (Par Amadou BA)
Moustapha Cissé Lô, est député et Vice-président de l’Assemblée nationale. Yakham Mbaye nous a appris aujourd’hui, documents à l’appui, l’attribution de plus de 4000 tonnes de semences à Cissé Lô en sa qualité d’intermédiaire entre l’État et les paysans.
Cette attribution faite par le ministre de l’agriculture s’est déroulée sans appel d’offres, ni cadre juridique clair à des GIE créés et dirigées par Cissé Lô et sa famille biologique.
Il y a lieu de s’interroger sur la légalité d’une telle opération impliquant directement la personne du député chef d’entreprise.
En effet, sous la rubrique *Incompatibilités*, l’Art 113 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale dispose: « le mandat de député est incompatible avec la fonction de chef d’entreprise dans une société ou entreprise dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la fourniture de prestations ou de service au nom ou sous le contrôle de l’État, d’une Collectivité ou d’un Établissement dont la moitié du capital est constitué de fonds publics ».
En toutes circonstances, le ministre de l’agriculture ne pouvait attribuer légalement aux entreprises et GIE de Cissé Lô, eu égard à son statut de député, le marché de la distribution de semences aux paysans portant sur des milliards de FCFA qui plus est.
On comprend mieux ainsi, grâce à ce système d’attribution de marchés publics en gré à gré, comment tous les caciques de l’Apr déboursent des centaines de millions pour financer les campagnes électorales et garantir le maintien du Régime au pouvoir.
Le Président de l’Assemblée nationale ne peut rester aphone. Il doit initier une Commission d’enquête parlementaire immédiate sur cette affaire, et sanctionner cette violation du Règlement intérieur.
Le Procureur de la République doit immédiatement exiger de Yakham Mbaye les preuves et documents qu’il détient dans cette affaire et convoquer le ministre de l’agriculture.
Le Peuple sénégalais, qui assiste à la détresse du monde rural, doit exiger des comptes à l’architecte de tout ce SYSTÈME de corruption, le Président Macky Sall.
Pendant ce temps-là, Guy Marius Sagna et d’honnêtes sénégalais sont en prison pour avoir dénoncer la hausse du prix de l’électricité.