La laïcité dans tous ses états

Mémoire de maîtrise 2007, version corrigée et améliorée.

Le professeur Djibril Samb, dans son livre « Comprendre la laïcité », explique que la laïcité renvoie à une triple séparation :
-de l’Etat et de la religion ;
-de la Société religieuse et de la Société religieuse ;
-de l’enseignement de la Religion, qui se traduit par la neutralité confessionnelle dans tous les ordres d’enseignement.

On peut retenir déjà que les « moyens » systématisés par Jean Baubérot pour réaliser les finalités attachées au principe, apparaissent clairement dans cette présentation sommaire du philosophe sénégalais. Il s’agit de la séparation et de la neutralité. La laïcité s’énonce le plus souvent par opposition soit au culte soit à la chose publique. Aborder la question sous l’angle de ses contraires pourrait mieux aider à éclairer l’opinion. René Raymond tient pour premiers contraires de laïcité « les sociétés européennes d’Ancien Régime qui tenaient presque toute l’unité de la foi pour une condition indispensable de l’unité politique ». La laïcité s’accommoderait également mal d’une confusion entre appartenance religieuse et citoyenneté. Les Etats modernes, bien que soumis aux mêmes exigences démocratiques, présentent cependant des expériences différentes, qui inclinent à penser à la corruption des principes mentionnés plus haut.

Dans certains pays de l’union européenne, nous pouvons noter, comme le souligne Françoise Champion, deux logiques : l’une de laïcisation et l’autre de sécularisation quant aux rapports de la société et de la religion. La première est consubstantielle au conflit entre libéralisme et Eglise dont il est le produit. La seconde logique consiste, pour reprendre Guy Haascher, dans une libéralisation concomitante de la société et de l’Eglise. La laïcisation peut être rattachée aux pays de tradition catholique, « là où l’Eglise… s’estime avoir vocation à une prise en charge globale de la vie sociale, et se pose comme puissance en vis-à-vis et en concurrence avec l’Etat. »

La sécularisation traduit la situation des pays où le protestantisme est dominant : « il y a transformation conjointe et progressive et des différentes sphères de l’activité sociale… L’Eglise protestante (en situation de monopole ou de dominance) n’est pas une puissance comparable à l’Eglise catholique inscrite en vis- à- vis de l’Etat, mais une institution dans l’Etat, constitutive du lien politique, et assumant des responsabilités particulières, dans la subordination plus ou moins acceptée ou contestée au pouvoir politique. »

Dans les pays de tradition catholique comme la Belgique, la laïcité est considérée comme un petit « pilier » et non comme « principe légal (1905), puis constitutionnel (1946 et 1958). » La laïcité dans ce pays n’exclut pas un soutien accordé au culte né du compromis de (l’unionisme) entre libéraux et catholiques. En Espagne, la laïcité constitue un principe consacré par la séparation qu’introduit la constitution de 1978 : « Aucune religion ne sera religion d’Etat » mais l’Eglise n’en bénéficie pas moins d’une « position spéciale ».

S’agissant des pays de tradition protestante marqués par la logique de sécularisation, « l’Eglise y possède toujours un statut officiel (l’Eglise « établie » en Angleterre, Eglise d’Etat au Danemark) ». « Le souverain est chef de l’Eglise et « défenseur de la foi ». Vingt six évêques représentent l’épiscopat anglican à la chambre des lords ; les assemblées de l’Eglise font partie des organes législatifs. Mais à l’inverse, l’Eglise anglicane dépend de l’Etat : elle est soumise à un certain contrôle parlementaire.

Au Danemark, l’Eglise luthérienne constitue un département de l’Etat et « jouit… du soutien de l’Etat », selon la Constitution. Le ministre des Affaires ecclésiastiques la dirige, tandis que le parlement et la Cour suprême en exercent les pouvoirs législatif et judiciaire. Les évêques et pasteurs paroissiaux sont fonctionnaires.

Les pays multiconfessionnels présentent des traits assez singuliers au regard du modèle républicain caractéristique de l’Etat français. Les Pays-Bas ont adopté une conception « communautarienne » de l’existence sociale en reconnaissant constitutionnellement l’égalité des écoles publiques et privées et leur financement à 100% par les pouvoirs publics. Il faut cependant noter l’évolution de la société vers un modèle laïque plus soutenu si on en juge par la sécularisation à l’œuvre de certaines couches de la société (protestants) et l’activisme croissant des humanistes. La situation en Allemagne n’est pas très éloignée de l’exemple hollandais même si les Eglises d’Etat sont devenus « Eglises du peuple ». La loi fondamentale de 1949 fait référence à Dieu : « Le peuple allemand…, conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes ». Les Eglises bénéficient du statut de « corporations de droit public » et reçoivent 10% de l’impôt sur le revenu.

Dans d’autres pays de l’Europe, la religion a constitué l’élément de l’identité nationale face l’ennemi extérieur ; ce qui pose la question de leur place dans la vie politique. C’est ainsi qu’on pouvait comprendre l’interdiction de l’avortement et du divorce en Irlande avant leur légalisation par référendum. En Grèce, la Constitution de 1975 (révisée en 1986) fut promulguée au nom de la « Sainte trinité, consubstantielle et indivisible ». L’Eglise forme un département du ministère de l’Education nationale et des religions et possède le statut de personne morale de droit public.

Aux Etats-Unis, la séparation de l’Eglise et de l’Etat (premier amendement) n’avait pas pour but d’instaurer une idéologie laïque et encore moins une société laïque mais de limiter le pouvoir de l’Etat. « Paradoxalement, comme l’avait prévu Jefferson bien avant Tocqueville, cette neutralité n’a pas empêché le développement d’une religiosité généralisée des acteurs publics, sinon de l’institution étatique, et de la société civile. »

Au Québec, Un nouveau projet de loi sur l’interdiction à certains agents publics des signes religieux remet en cause la tradition politique (accommodements raisonnables) du Canada à l’égard des communautés religieuses.

Les pays ouest-africains ont consacré le principe de laïcité dans des termes semblables à l’ancienne métropole. La laïcité est inhérente à la nature du régime politique si on se réfère aux textes constitutionnels. « La forme républicaine et la laïcité de l’Etat ne peuvent faire l’objet d’une révision. » (Titre XI de la révision, article 154 de la Constitution béninoise). Le caractère laïc de la démocratie, le respect de toutes les croyances et l’interdiction de toute discrimination constituent les dispositions qui régissent les rapports entre les sphères politique et religieuse.

En Tunisie post-révolution, le débat s’est posé quant à la présence de l’islam dans la Constitution. Il faut noter que l’article premier faisait référence à l’islam avant l’arrivée des islamistes au pouvoir. Les acteurs politiques ont finalement opté pour son maintien. Le leader du mouvement Ennahda avait rassuré en soulignant son caractère symbolique et précisé qu’une telle mention n’avait aucune implication pratique.

Au Sénégal, le débat controversé né d’un communiqué destiné aux parents d’élèves d’une école privée montre que la question est loin d’être réglée. Nous espérons que cette étude permettra au moins de mieux poser les termes du débat en ce sens qu’il y a autant de modèles de laïcité que de pays. Il s’agit moins de critiquer un mot dont on ignore généralement le sens que de préserver les valeurs qu’il véhicule. Si, comme on l’a noté dans notre pays, ces valeurs sont en conflit, le dialogue est souhaitable. A défaut, c’est à la justice qu’il va falloir se référer. La responsabilité du juge serait ainsi entière quant au respect des principes de liberté et d’égalité des citoyens devant la loi.

Ousmane Abdoulaye Barro